La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser des types de produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Les conditions de cet accord sont enregistrées dans le contrat de franchise.

QU’EST-CE QU’UNE FRANCHISE ?

• Droit d’exploitation, pour le franchisé, de la marque commerciale du franchiseur et de son identité visuelle.
• Transmission, par le franchiseur, d’un savoir-faire, « ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant » de son expérience.
• Assistance technique et commerciale du franchisé par le franchiseur, tout au long du contrat de franchise.
• Garantie de l’indépendance des franchisés.
• Respect, par le franchisé, du concept du franchiseur, tel qu’il est défini dans le Manuel Opératoire (Bible).
• Fonctionnement en réseau structuré d’un ensemble d’entrepreneurs indépendants rassemblés sous les signes de ralliement du franchiseur.

FRANCHISE : DÉFINITION

la réitération, par des entrepreneurs indépendants, de la réussite d’au moins une unité pilote créée et gérée par le franchiseur. A cette fin, franchisés et franchiseurs signent un contrat, établi pour une durée déterminée, qui établit de manière claire et transparente les conditions de transmission, par le franchiseur, du concept de l’enseigne ainsi que les conditions d’exploitation, par le franchisé, de ce concept. Cette transmission de droits incorporels est assortie d’un coût, pour le franchisé, payé à travers des droits d’entrée ainsi que des redevances. A minima, le contrat prévoit le droit d’exploitation des signes de ralliement de la clientèle, la transmission d’un savoir-faire et une assistance technique et commerciale.

La franchise

Elle repose sur la collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes : le Franchiseur et ses Franchisés. Le contrat signé pour une durée déterminée accorde aux franchisés le droit d’exploiter un concept en contrepartie du versement d’un droit d’entrée et de redevances de fonctionnement. Le franchiseur est tenu d’apporter une assistance à ses franchisés au démarrage puis pendant toute la durée du contrat. Le franchisé est tenu de respecter les directives du concept et ne peut, sauf qu’en de très rares exceptions, commercialiser d’autres produits ou services complémentaires même non concurrents.

La commission-affiliation

Cette formule est assez proche dans sa logique du dépôt-vente. Le fournisseur est propriétaire de la marchandise et rémunère le distributeur en commissions sur le chiffre d’affaires généré. Le distributeur n’est pas maître du choix des produits à commercialiser mais en contrepartie, il n’a pas a supporter les frais des invendus puisque le stock reste la propriété du fournisseur. Aucune obligation d’accompagnement n’est généralement prévue au contrat mais dans les faits, les enseignes proposant cette formule offrent souvent une assistance. L’affilié peut commercialiser d’autres produits ou services complémentaires sur son lieu de vente.

Le nombre d’entreprises franchisées a doublé ces dix dernières années en France et cette progression s’amplifie. Si la franchise remporte toujours plus de succès auprès des entrepreneurs, c’est qu’elle possède de nombreux atouts. Cependant, son principe de fonctionnement reste parfois opaque aux yeux des créateurs d’entreprises. C’est quoi une franchise exactement ? Quelle est la définition de franchise ? Et surtout, comment ça marche ?

Quelles sont les obligations du franchiseur et du franchisé ? Existe-t-il différents types de franchises ?

Trouvez une réponse à toutes ces questions et les ressources nécessaires pour assouvir votre désir d’entreprendre.

Franchise dans la livraison repas à domicile

Le franchiseur s’engage à transmettre son savoir-faire au travers de formations et à accompagner le franchisé tout au long du contrat.

Avant même l’ouverture de la franchises, il aide à l’élaboration de l’étude de marché, à la recherche du financement, à la recherche du local et son aménagement. Il conseille sur les démarches administratives à entreprendre.

À l’ouverture, il garantit la livraison des stocks, du mobilier et du matériel nécessaires au bon fonctionnement de l’agence. Il veille aussi à mettre en place une campagne de communication pour le lancement de l’activité.

Enfin, après l’ouverture et durant toute la durée du contrat, le franchiseur est dans l’obligation d’entretenir un lien constant avec ses franchisés :

Livraison à domicile de repas aux consommateurs

La plus grande partie des biens de consommation sont transportés depuis leur lieu de production (ferme ou usine) vers un ou plusieurs lieux de stockage à livrer entrepôts), puis jusqu’à un point de vente (commerce de détail), où les consommateurs achètent les biens et se chargent de les transporter jusqu’au lieu de consommation. À partir de ce modèle général, on peut distinguer plusieurs variations selon les biens et les modes de vente.

• Les produits vendus par correspondance ou sur Internet peuvent aller directement du producteur (ou de l’entrepôt du site de vente en ligne) au domicile du consommateur.
• Les petits producteurs peuvent envoyer leurs produits directement aux points de vente, sans les stocker dans des entrepôts.
• Certains peuvent maintenir des magasins d’usine qui servent à la fois d’entrepôt et de point de vente, où les produits sont vendus au prix de gros (il existe néanmoins de nombreux points de vente qui prétendent être des magasins d’usine, ou vendre à un prix de gros, sans que cela soit réellement le cas).
• Les matériaux de construction, d’aménagement, de terrassement… et autres biens lourds sont généralement livrés sur contrat, à titre de service séparé. Des biens rapidement périssables ou potentiellement dangereux, tels que les radioisotopes utilisés pour l’imagerie médicale, sont livrés directement du producteur au consommateur.
• La livraison à domicile est souvent possible pour les produits tout faits à consommation rapide (par exemple le fast-food, les pizzas, etc.). Depuis quelques années, les supermarchés français proposent également ce genre de livraison.

La livraison s’accompagne d’un document, appelé bon de livraison, qui permet de vérifier qu’elle correspond bien à la commande. Le bon de livraison doit être comparé au bon de commande².